Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la micro-entreprise Nexpho, dirigée par Monsieur Regout Q.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des stations de recharge pour appareils Apple. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet Nexpho.com. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Commandes
3.1. Passation de commande
Toute commande passée sur le site internet de Nexpho implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
3.2. Validation de la commande
Les commandes sont définitives à compter de la réception du paiement par Nexpho. Nexpho se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Prix
4.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nexpho se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits.
5. Paiement
5.1. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Nexpho.
5.2. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Nexpho se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.
6. Livraison
6.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme de Nexpho. Nexpho s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués.
6.2. Problèmes de livraison
En cas de retard de livraison, la responsabilité de Nexpho ne pourra être engagée, et ce pour quelque cause que ce soit. En cas de dommage pendant le transport, le client doit refuser le colis endommagé et en informer Nexpho dans un délai de 48 heures.
7. Rétractation et retours
7.1. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Vous trouverez les étapes en détail dans la Politique de Retour et Remboursement.
7.2. Remboursement
En cas de rétractation, Nexpho remboursera le client du montant des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Vous trouverez les étapes en détail dans la Politique de Retour et Remboursement.
8. Garantie
8.1. Garantie légale
Les produits Nexpho bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Nexpho qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
8.2. Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, ou de modifications apportées au produit par le client.
9. Responsabilité
Nexpho ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de Nexpho sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
10.1. Collecte des données
Les informations nominatives et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Nexpho chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
10.2. Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter Nexpho à l'adresse suivante : nexpho.team@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Nexpho sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nexpho. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV.